A l’heure où la transition énergétique est une priorité dans la politique gouvernementale, le domaine de l’immobilier d’entreprise a son rôle à jouer.
En immobilier d’entreprise, le marché se concentre sur les biens immobiliers tels que les bureaux, les locaux commerciaux, les entrepôts. Une des principales raisons pour lesquelles l’immobilier d’entreprise est concerné par la transition énergétique est sa grande consommation d’énergie. En effet, selon l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID), un bâtiment de bureaux consommait en moyenne en 2022 134 Kwh/m²/an et les centres commerciaux en moyenne 140 Kwh/m²/an.
Pour encourager cette transition énergétique, de nombreuses aides sont disponibles pour les entreprises afin d’améliorer les performances énergétiques des bureaux, entrepôts logistiques, etc…
Le Prêt Eco-Energie ou PEE par BPI France
Ce prêt est un dispositif mis en place par la BPI France en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique pour soutenir les entreprises dans leurs projets de transition énergétique. Le prêt permet ainsi à des entreprises d’investir dans des équipements et des technologies qui visent à améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie (installation de systèmes de chauffage plus efficace, amélioration de l’isolation des bâtiments, etc…).
Ce dispositif s’adresse aux entreprises TPE et PME de plus de 3 ans d’existence et financièrement saines. Le montant du prêt Eco-Energie peut aller jusqu’à 500 000 € (dans la limite des fonds propres de l’entreprise) et est remboursable sur une durée de 3 à 7 ans.
Les entreprises intéressées peuvent faire une demande de prêt Eco-Energie auprès de BPIfrance.
Les aides de l’ADEME
L’agence de la transition écologique (l’ADEME) propose également des solutions pour les entreprises et notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. L’ADEME aide les entreprises qui sont concernées par les obligations relatives au Décret Tertiaire[TD1] .
Elle propose le « tremplin pour la transition écologique des PME ». Cette aide s’adresse aux TPE mais aussi aux PME peu importe la forme juridique. Le montant de l’aide varie de 5 000 à 200 000 € et il permet de financier des actions pour la transition écologique telles que la décarbonation, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments tertiaires, la gestion des déchets, etc…
Les sociétés intéressées par ce dispositif peuvent se rapprocher de l’ADEME afin de compléter un dossier.
Les certificats d’économie d’énergies
Dans le secteur Tertiaire ou Industriel, mais aussi dans d’autres secteurs, des certificats d’économie d’énergies sont attribués par le Ministère chargé de l’énergie.
Ce dispositif a été mis en place par la loi POPE « Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique » en 2005. Il vise à inciter les fournisseurs d’énergie, considérés comme des pollueurs, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour réussir cet objectif, les fournisseurs d’énergie peuvent aider leurs clients à financer des travaux de rénovation énergétique grâce à une « prime énergie » en contrepartie de certificats d’économie d’énergies.
Pour connaître les travaux éligibles à ce dispositif, des « fiches d’opération standardisées » sont définies officiellement par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Elles existent pour le secteur Tertiaire, Industriel, Réseau, Transport ou encore Agriculture et Résidentiel. On peut retrouver dans ces listes des travaux tels que l’isolation des combles et toiture, l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, l’isolation sur ou sous-planchers, etc…
Le montant de ces primes énergies ne peut pas être défini de manière précise puisque cela dépend de la zone climatique, de la surface et du type de travaux envisagés. Pour bénéficier de ces aides, les entreprises peuvent contacter leur fournisseur d’énergie.
Les aides fiscales
Il est également possible pour les entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Ce crédit d’impôt est réservé aux TPE et PME qui exerce une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale ou encore agricole, soumises à l’impôt sur les sociétés, peu importe que l’entreprise soit propriétaire ou locataire du local.
Il est important pour pouvoir en bénéficier que le bâtiment soit achevé depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux et que les dépenses soient effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses qui sont éligibles et ne peuvent dépasser un montant de 25 000 € par entreprise.
Là encore les travaux concernés peuvent être des travaux d’isolation thermique de toiture, murs, toiture terrasse, ou encore des travaux de pose d’un système de régulation ou de programmation de chauffage et de ventilation. Toutes ces aides permettent d’augmenter la valeur des locaux commerciaux, locaux d’activités ou encore bureaux, mais elles permettent également aux entreprises de se mettre en conformité avec le décret tertiaire. D’un point de vue économique, cela peut s’avérer également très avantageux pour les entreprises puisque ces travaux permettent de réduire les factures d’énergie.
